Pour pouvoir se marier à Langan, il est nécessaire que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y ait son domicile ou y possède une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

Pièces à fournir

• Actes de naissance datés de moins de 3 mois à la date du mariage des futur(e)s époux(ses),
• Justificatifs de domicile ou de résidence des futur(e)s époux(ses) ou de l’un de leurs parents,
• Attestation du notaire en cas de contrat de mariage,
• Une pièce d’identité pour chaque témoin.

Présentez-vous à la mairie afin de retirer le dossier de mariage. Il est à compléter et à nous retourner, avec les pièces justificatives, un mois et demi avant la date de la célébration en vue de la publication des bans.

À savoir : chaque futur(e) époux(se) doit avoir au moins un témoin et deux maximum.

Dépôt du dossier

Le dossier de demande peut être déposé soit à l’accueil de la mairie dans laquelle vous souhaitez conclure votre PACS, soit par courrier. Pour faire enregistrer un pacs à Langan, il faut être domicilié à Langan.
Après vérification du dossier, un rendez-vous est fixé pour l’enregistrement de celui-ci, en fonction de vos souhaits et des créneaux disponibles. En cas de dossier incomplet, vous serez invités à fournir des pièces complémentaires avant d’obtenir un rendez-vous.

Le rendez-vous pour la signature du PACS

Les rendez-vous pour la signature du Pacs sont proposés :

• du lundi au vendredi, selon disponibilité.

A titre indicatif, les rendez-vous sont généralement fixés dans un délai inférieur à quinze jours suivant le dépôt d’un dossier complet.

Les pièces justificatives à fournir

• Déclaration conjointe de PACS,
• Convention-type,
• Attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté (une pour chaque partenaire),
• Attestation sur l’honneur de résidence commune (une pour chaque partenaire),
• Original d’une pièce d’identité en cours de validité de chaque partenaire,
• Un acte de naissance ou extrait avec filiation de chacun des partenaires daté de moins de 3 mois,
• Justificatif de domicile (facture d’eau, de gaz ou de téléphone fixe),
• Si veuf(ve) : extrait d’acte de naissance avec filiation du défunt avec la mention de décès ou la copie intégrale de l’acte de décès de l’ex-époux (se) ou à défaut la copie du livret de famille portant la mention du décès.