Quelle autorisation pour mon projet ?
Vous ne savez pas si vous devez remplir une déclaration préalable ou un permis de construire ? Nous vous donnons dans cette rubrique des éléments de réponse.
Construction neuve
| Emprise au sol et surface plancher | Hauteur | Autorisation |
| Inférieures ou égales à 5m² | 12 mètres max | Pas de formalités |
| Inférieures ou égales à 5m² | Plus de 12 mètres | Déclaration préalable |
| Entre 5m² et 20m² inclus | – | Déclaration préalable |
| Supérieures à 20m² | – | Permis de construire |
Pour connaitre la part de végétalisation à respecter sur un terrain et connaitre les obligations (ou non) d’infiltration des eaux pluviales, vous pouvez utiliser le simulateur de projet de Rennes Métropole.
Puis l’outil Végét’eaux permet d’éditer un formulaire que vous pouvez joindre à votre demande d’autorisation.
Extension d'une construction existante
| Emprise au sol et surface plancher | Zone | Autorisation |
| Extension jusqu’à 5m² inclus | – | Déclaration préalable |
| Extension entre 5m² et 20m² inclus | – | Déclaration préalable |
| Extension entre 20m² et 40m² inclus (avec surface totale après travaux < 150m²) | urbaine | Déclaration préalable |
| Extension entre 20m² et 40m² inclus (avec surface totale après travaux > 150m²) | urbaine | Permis de construire |
Modification de façade
| Remplacement ou percement d’une fenêtre | Déclaration préalable |
| Remplacement ou percement d’une porte | Déclaration préalable |
| Nouvelle couleur de peinture pour la façade | Déclaration préalable |
| Ravalement | Pas de formalités, sauf si zone classée |
Changement de destination
Exemple : Transformation d’un local commercial ou professionnel en local d’habitation. Le changement de destination peut être total ou partiel.
| Sans travaux | Déclaration préalable |
| Avec travaux | Permis de construire |
Piscine
| Hauteur | Superficie | Zone | Autorisation |
| Inférieure à 1.80m | Inférieure ou égale à 10m² | protégée | Déclaration préalable |
| Inférieure à 1.80m | Inférieure ou égale à 10m² | protégée | Déclaration préalable |
| Inférieure à 1.80m | Inférieure ou égale à 10m² | non protégée | Déclaration préalable |
| Inférieure à 1.80m | Inférieure ou égale à 10m² | non protégée | Déclaration préalable |
| Inférieure à 1.80m | Entre 10m² et 100m² | – | Déclaration préalable |
| Inférieure à 1.80m | Supérieure à 100m² | – | Permis de construire |
| Supérieure à 1.80m | toute surface | – | Permis de construire |
Et pour installer une piscine hors sol ?
Si l’installation est inférieure ou égale à 3 mois par an, il n’est pas nécessaire de demander une autorisation.
Si l’installation dure plus de 3 mois dans l’année, alors :
| Superficie | Autorisation |
| Jusqu’à 10m² | Pas de formalités |
| Entre 10m² et 100m² | Déclaration préalable |
| Plus de 100m² | Permis de construire |
Abri de jardin
| Superficie | Autorisation |
| Moins de 5m² | Pas de formalités |
| Entre 5m² et 20m² | Déclaration préalable |
| Plus de 20m² | Permis de construire |
Clôtures
Toute pose ou changement de clôture nécessite une déclaration préalable.
Un guide des recommandations de Rennes Métropole en matière de clôtures sera bientôt disponible.
Démolition
Les démolitions ne nécessitent pas d’autorisation particulière sur la commune de Langan.